 |
| Le gouvernement s'est réuni ce mercredi matin pour répondre à la déclaration d'indépendance suspendue du président catalan - AFP |
Après avoir formellement demandé au président régional catalan Carles Puigdemont de confirmer s'il a déclaré l'indépendance, le premier ministre Mariano Rajoy a évoqué l'emploi de l'article 155 de la Constitution espagnole. Cet outil permettrait à Madrid de suspendre l'autonomie de la Catalogne. Explications.
Le président du gouvernement espagnol Mariano Rajoy a annoncé ce mercredi avoir formellement demandé au président régional catalan Carles Puigdemont de confirmer s'il a déclaré l'indépendance, après une séance confuse au parlement catalan mardi. «Le Conseil des ministres est convenu ce matin d'envoyer une réquisition formelle au gouvernement de la Generalitat (exécutif catalan) afin qu'il confirme s'il a déclaré l'indépendance de la Catalogne», a déclaré Rajoy lors d'une brève allocution télévisée. Il a précisé que cette demande se faisait dans le cadre de l'article 155 de la Constitution, la procédure qui permet de suspendre l'autonomie d'une région.
Le gouvernement espagnol a donc décidé de peser le plus lourdement possible dans le bras de fer qui l'oppose à Barcelone.
Qu'est-ce que l'article 155?
L'Espagne est un pays extrêmement décentralisé et la Constitution adoptée en 1978 confère aux 17 régions, les «Communautés autonomes», des pouvoirs étendus en matière de santé et d'éducation, par exemple. Mais elle a institué des garde-fous qui permettent au pouvoir central d'intervenir directement dans les affaires d'une région en cas de crise.
L'article 155 de la Constitution espagnole, encore jamais utilisé, permet notamment de «prendre le contrôle des organes politiques et administratifs de la Communauté autonome rebelle», selon Teresa Freixes, de l'Université autonome de Barcelone. Il entraîne donc la «suspension» temporaire de l'autonomie de la région, explique José Carlos Cano Montejano, de l'université Complutense de Madrid. Des fonctionnaires et des élus peuvent être suspendus et remplacés. Le président indépendantiste de Catalogne Carles Puigdemont pourrait être remplacé par le préfet de Catalogne, principal représentant de l'État dans la région. Dans le même temps, le gouvernement central pourrait assumer les compétences dévolues à Barcelone, «comme l'ordre public ou les services publics». Pour Javier Pérez Royo, de l'université de Séville, les mesures pourraient aller de la «suspension du gouvernement (régional séparatiste), au placement des Mossos d'Esquadra (police catalane), sous les ordres du ministère de l'Intérieur» et même «à la fermeture du parlement régional».
Via Le Figaro
MÉRITE UN RETOURE:
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire